Politique de Confidentialité
Informations sur le traitement des données personnelles
Conformément aux articles 13-14 du Règlement (UE) 2016/679
Par le présent document (« Information ») rendu conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, TaDa S.r.l., souhaite informer les visiteurs (« Personnes concernées ») du présent site web (« Site ») concernant les finalités et modalités du traitement des données personnelles (« Données Personnelles ») collectées via les différentes fonctionnalités et services disponibles sur le Site.
Responsable du traitement
La société Coffinardi & Delpanno Industries S.r.l. – Numéro de TVA: 04044270983 – dont le siège social est situé Via Orzinuovi 20/H, 25125 Brescia (BS), Italie, est le responsable du traitement (ci-après « Responsable ou Coffinardi & Delpanno Industries »). Aux fins de la présente Information, le Responsable peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : info@floky.com
Délégué à la protection des données - DPO
Le DPO peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : dpo@floky.com
Finalités et base juridique du traitement
Les Données Personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Navigation sur le Site : le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour permettre à la Personne concernée de naviguer correctement sur le Site. La base juridique est l'intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.
- Enregistrement et création de compte sur le Site : le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour permettre à la Personne concernée de s'inscrire sur le Site et de créer un compte personnel, par lequel elle pourra gérer ses commandes, ses données d'expédition et accéder à l'historique de ses achats. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. La fourniture des données est facultative mais nécessaire à l'enregistrement : tout refus entraînera l'impossibilité de créer un compte personnel sur le Site.
- Exécution des obligations contractuelles : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l'achat du produit. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. La fourniture des données est facultative mais nécessaire à la finalisation du contrat d'achat. Tout refus entraînera l'impossibilité d'acheter le produit.
- Exigences comptables et fiscales : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l'accomplissement des obligations prévues par la législation comptable, fiscale et administrative, liées et instrumentales à la gestion du produit acheté. La base juridique est l'exécution d'une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable du traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD.
- Activités de marketing via newsletter : les Données Personnelles (adresse e-mail) peuvent être utilisées pour l'envoi de communications promotionnelles, de newsletters et d'offres personnalisées relatives aux produits ou services du Responsable. La base juridique est le consentement de la Personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. La fourniture des données est facultative et la Personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
- Traitement correct des demandes de la Personne concernée : le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour donner suite aux demandes formulées par la Personne concernée via les canaux de contact mis à disposition par le Responsable dans les sections appropriées du Site. Les bases juridiques sont respectivement, et selon le cas d'espèce, le consentement de la Personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD et/ou l'exécution d'un contrat ou d'une mesure précontractuelle, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.
- Protection des droits et obligations légales : les Données Personnelles peuvent être traitées, si nécessaire, pour permettre au Responsable du traitement d'établir, d'exercer ou de défendre un droit en justice ou hors justice, ainsi que pour se conformer aux obligations légales ou aux demandes des autorités compétentes. Les bases juridiques sont, respectivement, l'exécution d'une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable du traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c) et, le cas échéant, l'intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.
Types de Données Personnelles traitées
Les Données Personnelles traitées sont les suivantes :
- Données de navigation : adresse IP ;
- Données d'identification : nom, prénom, numéro fiscal (C.F.), adresse de résidence/de livraison, ainsi que toute autre information partagée spontanément par la Personne concernée dans la section dédiée ;
- Données de contact : adresse e-mail, téléphone ;
- Données fonctionnelles à l'achat et à la facturation : coordonnées bancaires, le cas échéant, numéro de TVA, numéro fiscal, adresse de facturation et code unique (pour la facturation électronique).
Catégories de personnes concernées
Les activités de traitement s'adressent aux catégories de personnes concernées suivantes : visiteurs du Site, consommateurs.
Modes de traitement et durée de conservation
Le traitement des données se fera sur support papier et électronique, en adoptant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données et prévenir les accès non autorisés. Le traitement se fera conformément aux réglementations en vigueur, et les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour assurer le respect correct des obligations contractuelles et légales, et en tout cas, pas au-delà de la période de navigation sur le Site, du retrait du consentement par la personne concernée et/ou du traitement correct de la demande soumise par la personne concernée.
Destinataires du traitement
Les Données Personnelles peuvent être partagées avec les catégories de sujets suivantes :
- a) Personnel du Responsable du traitement, dûment autorisé et instruit sur les mesures de sécurité, les obligations de confidentialité et le traitement correct des données personnelles conformément à l'art. 29 du RGPD ;
- b) Consultants externes auxquels le Responsable fait appel pour des finalités liées à la gestion du site et aux activités commerciales, y compris les consultants en informatique, fiscaux, juridiques et commerciaux, également dûment autorisés ou désignés, si nécessaire, en tant que responsables du traitement au sens de l'art. 28 du RGPD ;
- c) Fournisseurs de services informatiques et de plateformes de commerce électronique, dûment désignés en tant que Responsables du traitement conformément à l'art. 28 du RGPD, parmi lesquels :
- Shopify Inc., fournisseur de la plateforme de commerce électronique utilisée pour la gestion du site. Shopify agit en qualité de sous-traitant du traitement. Shopify peut éventuellement effectuer des transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen, y compris les États-Unis et le Canada. Dans ce cas, ces transferts ont lieu sur la base des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne, comme prévu par les art. 44 et suivants du RGPD. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité de Shopify et à l'Addendum sur le traitement des données de Shopify.
- Autres outils liés au site, tels que les outils d'envoi de newsletters, d'analyse du trafic web (ex. Google Analytics, Meta/Facebook Ads), et de services de support client (ex. CRM ou chatbot), également désignés comme Responsables du traitement, lorsqu'ils traitent des données pour le compte du Responsable. Certains de ces fournisseurs peuvent se trouver en dehors de l'EEE : dans de tels cas, le Responsable garantit le respect des garanties requises par le RGPD, en adoptant les mesures de sauvegarde appropriées (ex. CCT). Ces fournisseurs peuvent traiter, selon les cas, des données d'identification, des données de contact (ex. nom, e-mail, téléphone), des données relatives aux achats, des données de navigation.
- d) Autorités publiques, judiciaires ou administratives, conformément aux obligations légales ou sur demande formelle, dans les limites des réglementations applicables.
Paiements
Le Site permet aux Personnes concernées d'effectuer des paiements via des fournisseurs de services de paiement externes, qui agissent en tant que responsables autonomes du traitement des Données Personnelles. En particulier :
- Pendant le processus de paiement, l'utilisateur est redirigé vers des plateformes gérées par les fournisseurs de services de paiement (tels que PayPal, Google Pay, ou des établissements bancaires) ;
- Le Site ne traite ni ne conserve de données bancaires ou relatives aux instruments de paiement (tels que les numéros de carte de crédit, les codes de sécurité ou les IBAN) ;
- Les fournisseurs de services de paiement collectent et traitent les données nécessaires conformément à leurs politiques de confidentialité, qui sont à consulter au moment de la transaction.
Transfert de Données Personnelles hors UE
Sans préjudice de ce qui est indiqué dans la section précédente de la présente Information « Destinataires du traitement », les Données Personnelles ne seront pas transférées par le Responsable vers des pays tiers ou des organisations internationales.
Droits de la personne concernée
En relation avec les traitements décrits dans la présente Information, la Personne concernée peut exercer les droits énoncés aux articles 15 à 22 du RGPD, et en particulier les droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : droit d'obtenir la confirmation qu'un traitement de Données Personnelles concernant la Personne concernée est en cours ou non, et dans l'affirmative, d'obtenir l'accès aux Données Personnelles.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : droit d'obtenir sans délai indu la rectification des Données Personnelles inexactes concernant la Personne concernée et/ou de compléter les données incomplètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) (art. 17 RGPD) : droit d'obtenir l'effacement des Données Personnelles concernant la Personne concernée, sauf si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : droit d'obtenir la limitation du traitement en cas d'inexactitude des données ou pour d'autres motifs légitimes.
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : droit de recevoir les Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : droit de s'opposer, à tout moment, au traitement des Données Personnelles pour des motifs légitimes.
- Droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées (art. 22 RGPD) : y compris le profilage.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL — www.cnil.fr).
- Droit de retirer son consentement (art. 7 par. 3 du RGPD).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse suivante : dpo@floky.com