Termes et conditions de service

Les présentes conditions générales ont pour objet l'achat de produits effectué à distance par le biais du réseau télématique via le site www.flokysocks.com, propriété de COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl, dont le siège social est situé Via Orzinuovi, 20 – 25125, Brescia (BS) – Numéro de TVA 04044270983.

Les opérations d'achat seront régies par les dispositions du D. Lgs 206/05, tandis que la protection de la vie privée sera soumise à la réglementation du D. lgs. 196/03. Les présentes conditions générales sont valables à compter du 08/08/2011. Elles pourront être mises à jour ou modifiées par COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl à tout moment, sans préavis, et seront valables à partir de la date de publication sur le site internet www.flokysocks.com. Le consommateur s'engage et s'oblige, chaque fois qu'une modification des présentes conditions générales intervient, à en prendre connaissance et, s'il le juge opportun, à les imprimer et à les conserver.

Par contrat de vente en ligne, on entend le contrat à distance stipulé entre un fournisseur, COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl, dont le siège social est situé Via Orzinuovi, 20 – 25125 Brescia (BS), et un consommateur client, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le fournisseur, c'est-à-dire l'acte juridique ayant pour objet des biens meubles et/ou des services, qui, pour un tel contrat, utilise exclusivement la technologie de communication à distance appelée internet.

Par consommateur, on entend la personne physique qui achète des biens et des services à des fins non directement liées à l'activité professionnelle éventuellement exercée.

ART. 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

1.1 Les conditions prévues dans le préambule font partie intégrante et essentielle du présent contrat.

1.2 Tous les contrats seront conclus directement par l'accès du Client (entreprises et particuliers) au site Internet correspondant à l'adresse www.flokysocks.com. À ce stade, le Client pourra conclure le contrat pour l'achat du produit souhaité en suivant attentivement les indications et les procédures prévues.

1.3 Les présentes conditions générales de vente doivent être examinées en ligne par le client avant l'achèvement de la procédure d'achat. L'envoi de la confirmation de commande implique donc la connaissance totale de celles-ci et leur acceptation intégrale.

1.4 Le client, en envoyant électroniquement la confirmation de sa commande d'achat, accepte inconditionnellement et s'oblige à observer, dans ses relations avec COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl, les conditions générales et de paiement illustrées ci-dessous, déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les indications qui lui sont fournies en vertu des normes susmentionnées, prenant également acte que COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl ne se considère pas liée à des conditions différentes sauf accord préalable écrit.

ART. 2 : PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT

2.1 Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site Internet www.flokysocks.com, pour lesquels ils constituent une offre publique au sens de l'art. 1336 c.c., n'incluent pas la TVA et toute autre taxe.

2.2 Le coût total de l'expédition jusqu'au domicile du client est à la charge du client, sauf indication contraire. Ce coût sera, en tout état de cause, communiqué au client avant la confirmation de l'achat.

2.3 Le contrat d'achat est réputé conclu par la complétion exacte et l'acceptation de l'achat manifestée par l'adhésion en ligne après enregistrement.

2.4 Le client peut payer la marchandise commandée en utilisant les modalités de paiement indiquées en ligne au moment de l'achat.

2.5 Les prix des différents types de transport sont basés sur le poids, l'encombrement et la destination de livraison.

ART. 3 : MODALITÉS DE LIVRAISON

3.1 COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl se chargera de livrer aux clients, à l'adresse indiquée par le client, les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités prévues à l'article précédent, par l'intermédiaire de coursiers.

3.2 La marchandise achetée sera livrée dans les délais prévus par l'art. 6 du D. Lgs 206/05. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au fournisseur pour un retard ou un défaut de livraison dû à des causes de force majeure ou à un cas fortuit. En détail : après vérification de la disponibilité en stock, COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl procédera à l'exécution immédiate de la commande, à l'adresse indiquée sur le formulaire. Pour certains produits, quelques jours supplémentaires peuvent être nécessaires pour l'approvisionnement et pour les délais techniques de traitement et de conditionnement. Les délais de livraison normaux pour le territoire italien, après expédition, prévoient l'envoi de la marchandise sous 24/48 heures (les week-ends et jours fériés ne sont pas pris en compte). Dans des cas particuliers, et si vous habitez dans les îles ou dans une zone périphérique, les délais de livraison peuvent s'étendre jusqu'à 72/96 heures. Pour l'étranger, les délais de livraison varient en fonction de la zone de destination, à partir d'un minimum de 3/5 jours ouvrables à compter de l'expédition.

3.3 Le client est tenu de vérifier, dès réception, la conformité du produit qui lui est livré avec la commande effectuée ; ce n'est qu'après cette vérification, et sous réserve bien sûr du droit de rétractation prévu au point n. 8, que le client devra signer les documents de livraison.

3.4 Au moment de la livraison de la marchandise, le client doit vérifier l'intégrité des colis et la correspondance quantitative et qualitative avec ce qui est indiqué dans le document d'accompagnement. En cas de non-conformité, celle-ci devra être signalée sur le même document d'accompagnement et confirmée, dans les sept jours par fax ou lettre recommandée avec accusé de réception, à COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl. Même en présence d'un emballage intact, la marchandise devra être vérifiée dans les sept jours suivant la réception. Toute anomalie occulte devra être signalée par écrit par fax ou lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réclamation au-delà des délais susmentionnés ne sera prise en considération. Pour toute déclaration, le client assume l'entière responsabilité de ce qui est déclaré.

3.5 La livraison à domicile, sauf accord écrit contraire entre les parties, aura lieu au rez-de-chaussée et aux heures de bureau : de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, tous les jours non fériés, du lundi au vendredi.

3.6 COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl n'est pas responsable des dommages causés par le transporteur aux produits achetés.

ART. 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

4.1 • Le client ne peut acheter que les produits actuellement présents dans le catalogue électronique de COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl visible en ligne à l'adresse (URL) www.flokysocks.com. Si la demande formulée via une commande en ligne devait dépasser la quantité disponible pour un article donné, COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl n'acceptera l'achat que dans la limite de ce qui est effectivement disponible dans son entrepôt virtuel. Il sera du devoir du Service Clientèle de COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl d'informer le client (par téléphone ou e-mail) si les produits commandés seront ou non disponibles à l'avenir.

ART. 5 : RESPONSABILITÉ

5.1 COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure tels que accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus.

5.2 COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl ne sera pas responsable envers aucune partie ni aucun tiers en ce qui concerne les dommages, pertes et coûts subis suite à l'inexécution du contrat pour les causes susmentionnées, le consommateur ayant droit uniquement au remboursement du prix payé.

5.3 COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl n'est pas responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et illégale qui pourrait être faite par des tiers, de cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés. COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl n'est à aucun moment de la procédure d'achat en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l'acheteur qui, via une connexion sécurisée, est transmis directement au gestionnaire du service bancaire.

ART. 6 : OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

6.1 Le consommateur s'engage et s'oblige, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu'il aura déjà consultées et acceptées comme une étape obligatoire de l'achat, ainsi que les spécificités du produit faisant l'objet de l'achat, et ce afin de satisfaire pleinement la condition énoncée aux articles 3 et 4 du D. Lgs 206/05.

6.2 Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl qui en informera via son site web. Le consommateur s'engage et s'oblige, chaque fois qu'une modification des présentes conditions générales intervient, à les imprimer et à les conserver.

6.3 Il est strictement interdit à l'acheteur d'insérer des données fausses, et/ou inventées, et/ou fictives, lors de la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer l'exécution du présent contrat et les communications ultérieures ; les données personnelles et l'e-mail doivent être exclusivement ses propres données personnelles réelles et non celles de tiers, ni fantaisistes.

6.4 Il est expressément interdit d'effectuer des doubles enregistrements correspondant à une seule personne ou d'insérer des données de tiers. COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

6.5 Le Client décharge COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs relatives aux données fournies par le Client, le Client étant seul responsable de l'insertion correcte.

ART. 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément à l'art. 5 du D. Lgs 206/05, le client peut exercer son droit de rétractation, en retournant le bien reçu et en obtenant le remboursement du prix payé.

7.2 Le consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, ne serait pas satisfait de l'achat effectué, a le droit de se rétracter du contrat stipulé, sans aucune pénalité et sans avoir à en spécifier le motif, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de la réception du bien acheté.

7.3 Tous les frais de retour des produits sont à la charge du client qui, directement ou par tout autre moyen, se chargera de la livraison de ceux-ci au domicile du vendeur ; tous les articles devront arriver dans les mêmes conditions de réception, munis de leurs emballages d'origine et des éventuels manuels et/ou livrets d'instructions faisant partie de l'emballage et de l'emballage d'origine ; le renvoi de la marchandise par une autre modalité n'est pas autorisé.

7.4 Pour exercer le droit de rétractation, le client devra, dans le délai indiqué ci-dessus, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl Via Orzinuovi, 20 25125 Brescia (BS). Nous procéderons alors au remboursement des sommes versées par le Client dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la date de réception de la communication ci-dessus, en retenant uniquement le montant des frais d'expédition, qui resteront définitivement à la charge du Client. Le droit de rétractation s'applique uniquement aux biens intacts au moment du retour et ne peut être exercé pour les produits qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de périmer rapidement.

7.5 COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl acceptera la marchandise retournée en se réservant le droit de vérifier que les produits ont été retournés dans leur état d'origine et avec leurs emballages d'origine ; ce n'est qu'alors qu'elle procédera à l'envoi du montant versé par le consommateur pour l'achat des produits.

7.6 Les frais de transport, supportés pour la livraison du produit au client et pour l'éventuelle re-livraison à COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl ne sont pas remboursables.

ART. 8 : AUTORISATIONS

8.1 En remplissant l'espace prévu à cet effet sur le site web, le Client autorise COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl à utiliser sa carte de crédit, ou toute autre carte émise en remplacement de celle-ci, et à débiter sur son compte courant en faveur de COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl le montant total affiché comme coût de l'achat effectué "en ligne". Toute la procédure s'effectue via une connexion sécurisée directement liée à l'établissement bancaire titulaire et gestionnaire du service de paiement en ligne, auquel COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl n'a pas accès.

8.2 Si le consommateur devait se prévaloir du droit de rétractation, tel que détaillé au point 8 des présentes conditions générales, le montant à rembourser sera crédité sur la même carte de crédit.

ART. 9 : RÉSILIATION CONTRACTUELLE ET CLAUSE DE RÉSOLUTION EXPRESSE

9.1 COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl a la faculté de résilier le contrat stipulé en le notifiant simplement au client, en indiquant la motivation ; dans ce cas, le client aura droit uniquement à la restitution de toute somme déjà versée.

9.2 Les obligations assumées par le client, visées à l'art. 7 (Obligations de l'acheteur), ainsi que la garantie du bon succès du paiement effectué par le client par les moyens visés à l'art. 2, ont un caractère essentiel, de sorte que, par pacte exprès, l'inexécution, par le Client, d'une seule de ces obligations entraînera la résolution de plein droit du contrat au sens de l'art. 1456 c.c., sans qu'il soit nécessaire de prononcer une décision judiciaire, sous réserve du droit de COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl d'agir en justice pour obtenir réparation du dommage supplémentaire.

9.3 COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl respecte pleinement votre vie privée. Les données que vous nous transmettez seront traitées par des moyens électroniques et seront utilisées par COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl uniquement pour nous permettre de gérer les commandes et les expéditions. Conformément au D. lgs. 196/03 Code en matière de protection des données personnelles, toutes les informations relatives aux données personnelles, aux commandes et aux paiements effectués sont strictement confidentielles. Nous vous assurons qu'en aucun cas et pour aucune raison nous ne divulguerons les données personnelles à des tiers en dehors de COFFINARDI & DELPANNO INDUSTRIES Srl. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à recevoir des informations sur les nouveautés, les promotions et les nouvelles gammes de produits, afin de vous offrir un service toujours plus complet, en écrivant à info@floky.com. Si, en revanche, à l'avenir vous ne souhaitez plus recevoir de messages d'information, vous pouvez envoyer un e-mail à info@floky.com, en indiquant cet objectif dans l'objet du message. Tous les détails relatifs au traitement des données personnelles selon la législation italienne sont disponibles sur le site www.garanteprivacy.it.

ART. 10 : JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

10.1 Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats d'achat stipulés en ligne via le site web www.flokysocks.com est soumis à la juridiction italienne ; les présentes conditions générales se réfèrent, pour ce qui n'y est pas expressément prévu, aux dispositions combinées du D. Lgs. n. 50 du 15.1.1992 et du D. Lgs 206/05.

10.2 Pour tout litige entre les parties concernant le présent contrat, sera compétent le Tribunal dans le ressort duquel le consommateur a son domicile ; pour tous les autres clients (ceux étrangers ou les entreprises), il est convenu que tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Brescia.